Préambule

Le guide des transitions a été élaboré à l'initiative du groupement d’intérêt public Agence Grenoble capitale verte de l’Europe 2022.

Ce guide propose des actions concrètes ainsi que les ressources disponibles localement pour les mettre en œuvre.

Dans le cadre du plan climat, air, énergie métropolitain (PCAEM), Grenoble Alpes Métropole pilote, anime et met à jour ce guide. Ce guide est à la fois un support numérique et un support papier. L’objectif de cet outil est de faciliter le passage à l’action vers la transition environnementale des habitants de la Métropole - les informations contenues dans ce guide pouvant par ailleurs intéresser l'ensemble des habitants du bassin de vie grenoblois.

Dans sa fonction de site ressources, ce guide est une possibilité offerte aux acteurs et entreprises du territoire métropolitain grenoblois de montrer leur engagement dans les transitions, en explicitant la mise en œuvre des critères de la présente charte.

Celle-ci constitue le règlement d’un appel à projet permanent pour la sélection de ressources à référencer dans le guide.

Définition des « ressources »

Les « ressources » sont des structures, des lieux, des outils ou des services proposés par des organisations publiques ou privées. Elles peuvent être de nature pratique (ateliers, formations, aides, conseils, services, biens…), informative ou méthodologique (guides, cartes, rapports, livres, sites internet, applications, infographies etc.)

Elles sont destinées aux habitants et permettent la réalisation concrète d’au moins une action du guide : elles ont nécessairement une portée locale à l’échelle du bassin de vie grenoblois.

Critères de sélection d'une ressource

Critères généraux

Une ressource est référencée sur le guide des transitions si elle permet de faciliter la réalisation d’une action proposée sur le site le-petit-rien.fr.

Critères attendus

Pour être référencée dans le guide,

-       une entreprise privée devra répondre à l’AMI métropolitain pour démontrer que son objet social, son activité principale affichée ou sa raison d’être pour les entreprises à mission, correspondent à au moins un des champs ci-dessous.

-       une association ou un acteur public devra opérer une activité ou un service destinés aux habitants et avoir un objet mentionné dans ses statuts correspondant à au moins un des champs ci-dessous.

●     Production et/ou approvisionnement local

●     Mobilités alternatives à la voiture individuelle

●     Lutte contre les inégalités socio-environnementales : lutte contre la précarité énergétique, accès à une alimentation durable

●     Protection de la biodiversité

●     Économie circulaire (réduction des déchets à la source, lutte contre le gaspillage, recyclage, réemploi...)

●     Alimentation ou agriculture biologique

●     Préservation et amélioration de la qualité de l'air

●     Promotion de la sobriété environnementale

●     Réduction de l'empreinte carbone

Toute structure proposant une ressource de nature pratique (atelier, formation, service, bien,…) aux habitants devra être localisée sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole. Celles qui proposent un contenu uniquement informatif ou un service dématérialisé pourront être localisées en dehors de ce périmètre.

En demandant à être référencées, les structures s’engagent à l’exemplarité et la transparence déontologique, éthique et juridique.

Grenoble Alpes Métropole conditionne l’admission d’une ressource dans le guide des transitions à la justification de la régularité de la situation fiscale et sociale de la structure qui le porte (une attestation de régularité fiscale et de vigilance (URSSAF)). La Métropole se réserve le droit de conditionner l’admission à l’absence de toute procédure judiciaire à l’encontre de la structure.

Critères excluant

Grenoble Alpes Métropole se réserve le droit de refuser d'intégrer une ressource issue d’une structure dont l'activité, les valeurs ou l'éthique ne seraient pas en cohérence avec les objectifs du PCAEM, présentant un risque pour la réalisation de ses objectifs et pour l’image du territoire. 

Sera écartée d’emblée toute structure impliquée dans le secteur des industries extractives ou les commerces qui proposent exclusivement de la vente en ligne sans ancrage sur le territoire (aucun point de vente ou de présence physique sur le bassin de vie de Grenoble).

Modalités de candidature

Les structures souhaitant référencer une ressource dans le guide des transitions font acte de candidature via un formulaire sur le site internet dédié le-petit-rien.fr. Elles détaillent dans ce formulaire leurs réponses aux critères de sélection énoncés dans la présente charte.

La sélection définitive est réalisée par les services de Grenoble Alpes Métropole avant la mise en ligne de la ressource. Le dépôt d’une candidature vaut approbation par l’acteur de la présente charte.

Procédure de sélection

La Métropole pourra, le cas échéant, réunir une commission d’experts, composée de représentants du monde économique et d’experts des questions environnementales, dans un délais d’un mois à compter du dépôt de la candidature, pour arbitrer de la sélection des ressources concernées.

Grenoble Alpes Métropole s’assure, en amont de sa publication, que la ressource est hébergée sur un site sécurisé (si elle est hébergée sur un site) et régulièrement mise à jour.

Si un site propose d’agréger des ressources dans un domaine qui concerne le périmètre du guide des transitions, Grenoble Alpes Métropole s’assurera que cet agrégateur est fiable (mise à jour régulière) et que les références mises en valeur sont conformes avec les critères énoncés dans la présente charte. A ces conditions, le guide renverra directement vers ce site agrégateur. 

Si une ressource est déjà référencée sur un site agrégateur fiable, référencé sur le guide, Grenoble Alpes Métropole se réserve la possibilité de ne pas référencer directement la ressource pour éviter les doublons et simplifier le parcours usager.

Modalités de mise à jour du guide et engagements de la structure référencée

Grenoble Alpes Métropole peut à tout moment retirer une ressource du guide des transitions s’il s’avère que celle-ci ne respecte pas ou plus les critères de cette charte y compris dans une version postérieure, ou bien si les informations transmises en premier lieu s’avèrent fausses.

Si une structure modifie ses coordonnées, tout en restant dans les critères du guide mentionnés ci-dessus, elle doit informer Grenoble Alpes Métropole de ce changement via le site internet le-petit-rien.fr.

Par sa candidature à l’AMI, la structure s’engage :

• -      à mettre à jour les informations relatives à la ressource présentée ou ses coordonnées, à chaque changement sur le site le-petit-rien.fr soit en signalant que la ressource est obsolète soit via le formulaire de contact
• -       à répondre à la demande annuelle de mise à jour par Grenoble Alpes Métropole
• -       accepte le référencement de sa ressource sur le site « Près de chez nous »

Révision de la Charte

Grenoble Alpes Métropole se réserve le droit de réviser régulièrement cette charte. La charte actualisée sera portée à la connaissance des structures déjà référencées dans le guide et pourra, le cas échéant, entrainer une mise à jour du référencement.